ODS Radio
Votre ville : AIX LES BAINS | Changer de ville
Tags - Recherches sur le tag cour-d-appel - ODS Radio
Pays de Savoie: 92 postes en plus dans les tribunaux
Le Ministre de la justice Eric Dupont-Moretti s'est rendu au tribunal judiciaire d'Annecy pour annoncer ce plan de recrutement massif juridiction par juridiction.
La vente d’Alpine Aluminium à Annecy est bien annulée
Son annulation, décidée par le tribunal de commerce d’Annecy, a été confirmée aujourd’hui (mardi) par la cour d’appel de Chambéry.
Agressions sexuelles à Cornier : le parquet fait appel
Le parquet fait appel suite à la relaxe de l’ancien directeur de l’école maternelle.
Peines confirmées dans l’affaire Téfal
La Cour d’Appel de Chambéry a de nouveau condamné une inspectrice du travail et un informaticien pour avoir rendu publics des mails internes à l'entreprise, basée à Rumilly.
