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Tags - Recherches sur le tag tribunal-administratif - ODS Radio
La piétonnisation du centre-ville d’Annecy est suspendue
Le collectif « Union des libertés mobiles » a pour rappel déposé cette semaine un référé liberté contre le projet dans le quartier du lac.
Aussois: pas de nouveau télesiège dans la station
La justice a tranché ce mardi
Centrale hydroélectrique: Sallanches fait appel de la décision
Le tribunal administratif de Grenoble vient de décider d’annuler l’autorisation d’installer une centrale hydroélectrique sur la rivière la Sallanche, quelques semaines seulement après la fin des travaux.
Centre des congrès d'Annecy : la DUP annulée
La déclaration d’utilité publique annulée pour le projet de centre de congrès d’Annecy.
