Le maire s’est exprimé cette semaine en introduction du dernier conseil municipal au sujet des potentiels impacts des ponctions que le gouvernement entend imposer aux collectivités. 5 milliards d’euros d’économies au total doivent être réalisées sur le compte des collectivités locales.
2,3 millions d'euros à payer par an pour la commune
Il faut ajouter à cette mesure l’effet de l’augmentation voulue par l’Etat de 4 points de la cotisation employeur de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux.
Ajoutons à cela, la diminution du taux de reversement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Nous ne serons plus remboursés à 16,6 % de notre TVA, mais à 14,6 %.
Il faut ajouter, encore, la diminution du Fonds vert qui pourrait passer au niveau national de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard d’euros en 2025.
Pour la seule commune de Chambéry la facture pourrait donc s’élever jusqu’à 5,1 millions d’euros au total. Le service public et l’activité économique du territoire et in fine les habitants vont donc être impactés. C’est ce qu’a tenu à faire savoir Thierry Repentin, le maire de Chambéry cette semaine.
Seul le prononcé fait foi
La déclaration du maire de Chambéry, Thierry Repentin
« Avant d’ouvrir le Conseil municipal pour débattre sur l’ensemble du champ d’intervention de la collectivité, il faut aborder le contexte national dans lequel nous nous réunissons et dans lequel nous aurons à gérer la collectivité locale dans les mois et les années à venir.
Les mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2025 - proposées par le Gouvernement - concernant les collectivités territoriales n’auront échappé à personne ici. On en parle depuis plusieurs semaines à juste raison dans les médias nationaux, régionaux et locaux au regard du danger qu’elles représentent pour la gestion de nos collectivités. Le Gouvernement entend réaliser 5 milliards d'euros d'économies, excusez du peu, sur le compte des collectivités locales. En particulier avec la création d’un fonds de précaution qui viendrait ponctionner jusqu’à 2% des recettes de fonctionnement des collectivités, comme la nôtre.
Pour Chambéry, pour que tout le monde ait conscience de ce que cela représente, cette décision nationale reviendrait à une ponction de 2,3 millions d’euros chaque année sur nos recettes de fonctionnement. 2,3 millions, c’est à peu près le prix de construction de la nouvelle crèche municipale Bulle de Neige inaugurée en cette rentrée à Vetrotex. 2,3 millions d’euros qui nous seront pris chaque année, c’est une somme comparable au surcoût que représentent en 2024 les mesures salariales décidées par l’Etat lui-même pour la fonction publique territoriale et qui nous impose cette dépense. Supprimer sèchement 2,3 millions d’euros de recettes à Chambéry et plusieurs milliards au niveau national, c’est entraver le service public local partout sur le territoire.
Il faut ajouter à cette mesure l’effet de l’augmentation voulue par l’Etat de 4 points de la cotisation employeur de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux, un peu plus de 1 million d’euros supplémentaire par an à Chambéry. Il faudrait ajouter 280 000 euros pour les agents du CCAS puisque in fine, c’est la subvention de la Ville qui viendra compenser cette dépense supplémentaire.
A ces recettes diminuées, à cette dépense supplémentaire, il faut ajouter la diminution du taux de reversement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Nous ne serons plus remboursés à 16,6 % de notre TVA, mais à 14,6 %. Cela nous fera perdre de l’ordre de 500 000 euros de recettes annuelles d’investissement à la Ville.
Il faut ajouter, encore, la diminution du Fonds vert qui pourrait passer au niveau national de 2,5 milliards d’euros à 1 milliard d’euros en 2025. Cette année, par exemple, Chambéry avait pu bénéficier de 1,3 million d’euros de ce fonds pour la rénovation des écoles Jean Rostand et de Chambéry-le-Vieux et du bâtiment dédié au CCAS rue Paul Bert. Cet argent qui disparaît, ce sont des travaux que nous ne pourrons plus réaliser.
Pour la seule commune de Chambéry, si le Gouvernement ne revoit pas sa copie, la facture pourrait donc s’élever jusqu’à 5,1 millions d’euros au total : 5,1 millions d’euros en moins pour le service public, pour l’activité économique du territoire et in fine pour les habitants de notre ville.
Ces dernières années, pourtant, l’État a demandé aux collectivités de faire plus : gérer des compétences transférées sans compensation, assumer les conséquences locales de son désengagement sur des services publics régaliens essentiels, en bref, supporter des charges supplémentaires sans ressources supplémentaires. Et, du jour au lendemain, le couperet tombe : l’Etat demande 5 milliards d’euros d'économies aux collectivités pour faire face au déficit que l’Etat lui-même a créé par sa gestion hasardeuse au cours des dernières années.
Vu la situation, il est essentiel que l’État soit transparent, assume et dise clairement aux citoyens quels sont les services publics qu’il veut voir disparaître, amoindrir, redimensionnés à la baisse dans les communes car - avec des montants d’économies à cette échelle - c’est en ces termes que la question se posera.
Il ne faut pas croire que seules les grandes collectivités sont concernées, celles qui seraient pointées du doigt comme ayant “dérapées” dans leurs finances. Je ne vois pas pourquoi seules les grandes collectivités locales seraient touchées. On peut être une grande collectivité locale en ayant d'ailleurs des bases fiscales très faibles. On peut être une grande collectivité locale en ayant un endettement important. On peut être une grande collectivité locale en ayant des dépenses sociales ou de service public très conséquentes. On met pourtant au même niveau toutes les grandes collectivités locales dès lors qu’elles ont 40 millions d’euros de dépenses de fonctionnement sans tenir compte ni de la situation, ni des engagements de la collectivité, ni de son niveau de richesse.
Nos villes, notamment les villes chef-lieu, sont celles qui supportent des charges de centralités. C'est-à-dire des services et des équipements qui sont faits, non pas pour la seule population de la ville elle-même, mais également de la population de l’agglomération et pour certains équipements de tout le département, offrant des services à toutes et tous. Ce sont ces services qui devront être reconsidérés avec leurs usagers, même s’ils ne sont pas tous Chambériens.
Et puis, il faut souligner que ces mesures sont d’autant plus injustes qu’elles ne discriminent pas entre les collectivités qui font des efforts sur l’évolution de leurs dépenses de celles qui n’en font pas.
De notre côté, nous ferons tout ce que nous pourrons faire pour éviter cette issue qui viendra dénaturer la qualité du service public que nous rendrons à Chambéry, en agissant aux côtés des associations d’élus avec lesquelles nous travaillons étroitement. Nous comptons aussi sur nos parlementaires en Savoie, députés et sénateurs, pour alerter sur la situation des collectivités et les conséquences catastrophiques que cela pourrait avoir sur les services publics locaux et sur l’investissement public local. Je veux redire ici que 70 % des investissements publics dans notre pays sont portés par le bloc communal (communes et intercommunalités). Si on restreint leurs capacités, on restreint aussi la commande publique et donc c’est directement sur l’emploi en Savoie et les recettes locales que ces diminutions se feront ressentir.
Cette ponction s'effectuera, pour information, sur quatre collectivités territoriales en Savoie : la Ville de Chambéry, l’Agglomération de Grand Chambéry, la Ville d’Aix-les-Bains et le Département de la Savoie. Chacun comprendra ainsi que le territoire de Chambéry sera doublement pénalisé puisque la Ville et l’Agglomération seront mises à contribution sur ce prélèvement sur recettes, sur l’augmentation des cotisations aux caisses de retraite, sur la diminution du fonds de compensation de la TVA, notamment.
C’est dans ce contexte que nous allons avoir à travailler ce soir et dans les mois qui viennent. Le pire n’est jamais sûr : il peut y avoir de bonnes surprises au Parlement. A l’Assemblée nationale, c’est terminé mais on peut peut-être compter sur le Sénat pour se faire le porte voix des collectivités. A supposer que ce projet de loi de finances soit voté par les deux chambres et qu’il ne soit pas passé par l’artifice de l’article 49 al. 3 de la Constitution qui permet d’adopter sans vote des lois qui auront un impact sur la vie quotidienne de nos concitoyens. »
