Le DPE pourrait connaitre une évolution favorable. La sénatrice de Haute Savoie Sylviane Noel vient d'interpeller le gouvernement à ce sujet. Elle demande d’abaisser le coefficient de conversion à 1, comme elle le proposait déjà dans sa proposition de loi il y a un an. Cette problématique du coefficient de conversion pénalisait gravement les logements chauffés à l'électricité.
Pour rappel, le DPE pénalise gravement les logements anciens chauffés à l’électricité puisqu’il multiplie artificiellement par un facteur de 2,3 la consommation réelle des logements affichée au compteur, tandis que pour les autres énergies (fossiles comme le gaz ou le fuel), il n’y a aucune pénalité bien qu’elles émettent d’importantes quantités de gaz à effet de serre. Cette pénalité est d’autant plus incohérente que 90 % de la production d’électricité française est d’origine nucléaire ou hydraulique et donc décarbonée ! Ainsi, pour deux logements rigoureusement identiques disposant de la même isolation et des mêmes caractéristiques techniques, le logement chauffé au gaz qui émet 227 grammes de CO2 par kWh obtiendra une bien meilleure note au DPE que le logement chauffé à l’électricité qui n’émet que 40 g de CO2 par kWh au maximum et qui lui sera considéré comme une passoire énergétique : de quoi en perdre son latin !
Alors que nous sommes à la veille de connaître les effets de la mise en œuvre de la loi climat et résilience, excluant de champs de la location les logements classés G dès 2025 et F dès 2028 et que notre pays connait une crise du logement et de l’immobilier sans précédent, ce sont potentiellement des millions de logements qui pourraient être exclus du champ locatif ou commercial car considérés comme des passoires thermiques. Cela représente 8,5 millions de logements à l’échelle de notre pays !
Réponse favorable du gouvernement
La ministre lui a donc indiqué que le gouvernement était en phase avec sa position, et qu’un travail était initié pour régler cette problématique. En Haute Savoie on rappelle que plus de 50 % des habitations sont chauffées à l’électricité.
Vidéo de l'intervention de Sylviane Noel au sénat:
