Le sénateur Cyril Pellevat vient de solliciter un rendez-vous auprès du ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau pour aborder avec lui la problématique des installations illicites. Le Sénat a aujourd’hui besoin du soutien du gouvernement pour faire évoluer la législation à ce sujet.
Pas "d'évacuation forcée" en préfecture
Le département qui on le rappelle est souvent sujet à des installations illicites intempestives de gens du voyage. Et la préfecture indique ne pas pouvoir procéder à une évacuation forcée en raison d’une non-conformité au schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
Le message du Sénateur Cyril Pellevat
« À maintes reprises, le Sénat a cherché à réformer la législation applicable aux installations illicites et aux gens du voyage, sans pouvoir aller aussi loin que nécessaire faute de soutien du Gouvernement. Je sais que Bruno Retailleau était sensible à cette problématique lorsqu’il était président du groupe Les Républicains au Sénat. Du fait de sa nomination en tant que ministre de l’Intérieur, j’espère pouvoir relancer une réflexion relative à l’évolution de la législation » explique le sénateur Cyril Pellevat
Voici le courrier adressé au ministre de l'intérieur
Monsieur le Ministre, cher Bruno,
Par la présente, je souhaiterais solliciter un rendez-vous avec plusieurs présidents d’EPCI et maires de mon département sur la problématique de l’installation illicite des gens du voyage.
En effet, ma circonscription de la Haute-Savoie est régulièrement sujette à l’occupation illégale et répétée de terrains communaux et privés de la part de gens du voyage. Celles-ci ont souvent lieu dans des zones économiques, des terrains agricoles ou même devant des écoles, ce qui impacte les activités commerciales et les services publics. Le plus souvent, la préfecture indique ne pas pouvoir procéder à une évacuation forcée en raison d’une non-conformité au schéma départemental d’accueil de gens du voyage.
Or, bien souvent, l’absence de respect du schéma ne résulte pas d’une volonté des élus locaux, mais de l’absence de terrain adéquat ou de dégradations des terrains par leurs occupants, ce qui nécessite alors de longs travaux de réhabilitation.
La seule option est alors la voie judiciaire, très lente, et qui n’aboutit jamais avant que les gens du voyage aient quitté l’emplacement occupé illicitement. La situation devient intenable et engendre une grande frustration chez les élus locaux et les populations, ce qui met en danger la tranquillité et la sécurité publique. Plusieurs tirs de fusils de la part de locaux sur des caravanes ont par exemple eu lieu ces derniers mois.
De même, nous sommes confrontés à une dynamique quasi sectaire chez certains groupes présents dans le département, qui sont complètement coupés de la société, qui menacent des élus et commettent des délits impunément et qui ne scolarisent pas leurs enfants sans aucune répercussion. Il s’agit là d’une forme de séparatisme, au même titre que l’islamisme.
À maintes reprises, le Sénat a cherché à réformer la législation applicable aux installations illicites et aux gens du voyage, sans pouvoir aller aussi loin que nécessaire faute de soutien du Gouvernement. Je sais que vous avez été sensible à cette problématique lorsque vous présidiez notre groupe parlementaire. Je souhaiterais que désormais, en votre nouvelle qualité de Ministre de l’Intérieur, pour laquelle je vous félicite d’ailleurs à nouveau, nous puissions reprendre une réflexion relative à l’évolution de la législation.
Je vous serais donc extrêmement reconnaissant, Monsieur le Ministre, si vous pouviez nous recevoir afin que nous puissions envisager avec des acteurs de terrain les évolutions législatives indispensables à un apaisement. Vous remerciant par avance pour votre attention et votre concours, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sincères salutations.
