Une campagne réalisée à la demande de la préfete de région Fabienne Buccio.
Cette campagne contribue à prévenir toute pollution et à respecter les normes de qualité environnementale dans les cours d’eau. Ce sont les entreprises industrielles qui sont concernées. Sur l’ensemble de la région Auvergne Rhône Alpes, 296 établissements ont été inspectés et 23 donc en Savoie.
Périmètre de la campagne régionale
Sur l’ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 296 établissements ont été inspectés. En Savoie, 23 établissements industriels ont été inspectés par la DREAL.
Tous les secteurs d’activité susceptibles d’être à l’origine de rejets dans l’eau ont été contrôlés (agroalimentaire, traitement de surface, blanchisserie, déchets, fabrications diverses…).
Les principaux points de contrôle ont porté sur :
• la vérification de la nature et de l’exutoire des différents types de rejets (eau de process, eau de refroidissement, eaux pluviales ou domestiques) ;
• le contrôle visuel des rejets (directement au milieu ou en raccordement à une station d’épuration urbaine) et l’accessibilité des points de prélèvement ;
• la vérification de la réalisation effective de l’auto-surveillance des rejets par l’exploitant et sa déclaration auprès de l’inspection des installations classées ;
• la conformité du programme de surveillance et des rejets, compte-tenu des valeurs limites d’émission définies par polluant. Ces valeurs limites ont pour objectif de protéger l’état des milieux aquatiques des rejets directs ou indirects des industriels et de prévenir la pollution des cours d’eau.
Les principaux résultats :
En Savoie, des non-conformités ont été relevées pour environ 60 % des établissements inspectés. Elles portent fréquemment sur le respect des valeurs limites d’émission. Il s’agit le plus souvent de dépassements ponctuels sur quelques polluants (qui seront parfois traités en station d’épuration avant rejet au cours d’eau). Les non-conformités observées ont systématiquement donné lieu à des
demandes d'actions correctives émises par les inspecteurs. Un des sites inspectés a fait l’objet d’une mise en demeure, compte tenu de l’importance des non conformités, et des enjeux environnementaux associés.
Bilan et perspectives
Cette campagne représente près de 10 % des inspections menées à l’échelle d’une année sur le département de la Savoie (334 inspections pour la DREAL en 2023). Elle met en évidence des marges de progrès pour les exploitants, notamment sur la connaissance des réseaux d’eau et le respect des valeurs limites d’émissions prescrites.
Les actions de mise en conformité réglementaire contribueront à améliorer la qualité des effluents aqueux rejetés dans les cours d’eau ou dans les stations d’épuration urbaine, ainsi que leur surveillance.
