Le fonds air véhicules qui était jusqu’à présent réservé aux entreprises et aux associations s'étend désormais aux habitants du territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc.
Véhicules électriques, hydrogènes ou au gaz naturel éligibles
Tous les habitants du territoire qui souhaitent donc acheter un véhicule neuf ou d’occasion de type électrique, hydrogène ou au gaz naturel pourront bénéficier d’une prime, jusqu’à 4000 euros, auxquels s’ajoutent 500 euros si l’ancien véhicule est détruit. Attention, sont exclus les modèles hybrides, les 2 roues et les modèles en location longue durée ou location avec option d’achat.
Plusieurs conditions doivent être remplies :
être une personne physique,
être domicilié à l’année dans l’une des 10 communes de la CCPMB (Combloux, Contamines-Montjoie, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Megève, Passy, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Sallanches),
avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédente inférieur à 31 200 €,
avoir acheté le véhicule après le 1er avril 2024.
Les pièces justificatives qui vous seront demandées de joindre au dossier :
Une copie recto-verso de la pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
Une copie du relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal du compte au nom du bénéficiaire, sur lequel la subvention sera versée ;
Une copie du dernier avis d’imposition (2023 sur les revenus de 2022) ou justificatif de non-imposition ;
Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, d’énergie, de téléphone, quittance de loyer…) ;
Une copie de la facture d’achat du véhicules, mentionnant obligatoirement le nom et le prénom du bénéficiaire, son adresse postale, la date de facturation, les références du véhicule ainsi que le prix du véhicule ;
Une copie de la carte grise du nouveau véhicule (certificat d’immatriculation) ;
Si le véhicule aidé vient en remplacement d’un véhicule ancien mis à la casse, le justificatif de destruction du véhicule (Cerfa 14365*01 : à télécharger ici) dûment complété.
Pour une réponse par courrier : l’engagement sur l’honneur de ne pas revendre le véhicule acquis dans les 4 ans et à fournir la preuve, à toute demande de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc, de la possession du véhicule pendant la durée de cet engagement ;
Rendez-vous ensuite sur https://www.ccpmb.fr/formulaire-favpart/ pour faire votre demande.
Plusieurs critères d’éligibilité ont été actés pour éviter les abus comme l’explique Raphaël Castera, le maire de Passy et Vice-président de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc, en charge de l’environnement
