Pour rappel, 3 associations environnementales et des habitants avaient déposé plainte contre X le 13 mai dernier pour alerter sur les pollutions accidentelles sur le Thiou ces deux dernières années. La Municipalité a décidé de déposer mardi 16 juillet une nouvelle plainte contre X avec constitution de partie civile, dans l’espoir qu’une enquête soit ouverte pour « identifier les émetteurs de produits dangereux dans l’Isernon et les ruisseaux du Colovry et de Loverchy ».
Le communiqué de la Ville d'Annecy :
La Ville d’Annecy engagée pour la protection des cours d’eau, de la biodiversité et de la santé publique
A l’occasion du 4 ème Comité des élus locaux sur les composés perfluorés (PFAS) réuni par le Secrétaire général de la Préfecture de Haute-Savoie le 12 juillet dernier, la Ville d’Annecy fait le point sur ses actions en cours pour lutter contre la pollution des cours d’eau : plainte contre X, interpellation du Préfet sur les rejets d’entreprises, mise en place d’actions conjointes avec le SILA et le Grand Annecy.
4ème Comité des élus locaux sur les composés perfluorés (PFAS) : le Maire se réjouit des efforts menés par l’État
En décembre 2023, à la demande du Maire d’Annecy, le comité des élus locaux sur les PFAS, mis en place par la Préfecture de Haute-Savoie pour le bassin de Rumilly, avait été élargi à celui d’Annecy. La présence du Maire d’Annecy au sein de ce comité est essentielle pour veiller à la bonne coordination des acteurs locaux d’une part, et informer et répondre aux inquiétudes des habitants sur la pollution des cours d’eau d’autre part.
Lors du dernier comité PFAS qui s’est réuni le 12 juillet, le Maire d’Annecy a pris connaissance avec enthousiasme des actions et mesures engagées par l’Etat pour détecter des pollutions et pour accompagner les entreprises dont les niveaux de pollution sont anormaux, en particulier le Dépôt pétrolier de Haute-Savoie (DPHS) et le site de l’entreprise GGB.
Le Maire s’est également réjouit du travail en cours avec le Grand Annecy pour faire identifier les sources de pollution de la ZAE des Iles ; en effet, si l’eau potable d’Annecy ne comporte pas de PFAS, la Ville d’Annecy reste attentive à la qualité des sources d’eau potable du territoire communal.
La Ville porte plainte contre X avec constitution de partie civile
Le 13 mai dernier, 3 associations environnementales et des habitants déposaient une plainte pour X pour alerter sur les pollutions accidentelles sur le Thiou au cours des deux dernières années.
La Ville d’Annecy, qui dénombre 36 épisodes de pollution en 2023 et 24 depuis le début de l’année, entend s’inscrire dans la continuité et en soutien de cette action en portant plainte contre X avec constitution de partie civile. Au-delà du remboursement des campagnes de dépollution réalisées aux frais de la municipalité, la Ville espère l’ouverture d’une enquête afin d’identifier les émetteurs de produits dangereux dans l’Isernon et les ruisseaux du Colovry et de Loverchy, et ainsi, mieux préserver la biodiversité et la santé des habitants.
Mise en conformité des entreprises et ICPE de la zone de Vovray
Le 23 mai dernier, le SILA a présenté les résultats annuels de l’Observatoire de la qualité des eaux de surface du bassin Fier et Lac d’Annecy. Dans ce rapport, le SILA fait état de pollutions particulièrement inquiétantes dans le ruisseau de l’Erbe et l’Isernon.
À ce titre, la société Catidom a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 8 janvier 2024, l’enjoignant de stopper tout effluent d’origine industrielle dans le ruisseau de l’Erbe, dans un délai d’un an.
Sur l’Isernon, la société APTAR Graphocolor, classée ICPE, est mise en demeure par les services de la Préfecture depuis 2011, concernant ses rejets aqueux. A ce jour, la conformité réglementaire n’est toujours pas acquise. La qualité de l’Isernon est toujours impactée par des flux azotés très importants issus de cet industriel, qui s’ajoutent aux pollutions précitées liées aux hydrocarbures dans la zone de Vovray.
Sur la base des observations du SILA sur l’état des cours d’eau, le Maire d’Annecy a proposé au Préfet d’organiser des rencontres avec chacune de ces deux sociétés, Catidom et APTAR Graphocolor, afin de les accompagner pour agir rapidement et se mettre enfin en conformité, et ainsi, obtenir des résultats réels sur l’amélioration de la qualité de nos cours d’eau.
Perspectives
En matière de lutte contre les PFAS, la Ville d’Annecy a signé la Charte Villes et Territoires Sans Perturbateurs Endocriniens et ainsi, introduit des bonnes pratiques dans le domaine des achats publics et du SPASER ; notamment dans l’utilisation de produits phytosanitaires, l’alimentation et l’information aux agents et aux administrés.
Le Maire a également sollicité le Préfet de Haute-Savoie et la Procureure d’Annecy afin que la Ville d’Annecy puisse participer au Comité de lutte contre la délinquance environnementale de Haute-Savoie (COLDEN), récemment mis en place dans le but de lutter contre les atteintes à l’environnement
