Selon eux, aucune amélioration concrète n’a été notifiée sur le terrain suite à une action coup de poing menée en février 2023, où ils appelaient à réglementer davantage les opérations de raccordement. Les maires interpellent donc le gendarme des télécommunications sur de possibles sanctions pour les opérateurs commerciaux qui ne respectent pas les infrastructures.
Les précisions du Syane :
81 maires de Haute-Savoie interpellent l’ARCEP sur les malfaçons des opérateurs dans les raccordements à la fibre optique
A l’initiative de Joël BAUD-GRASSET, Président du Syane, 81 maires de Haute-Savoie alertent l’autorité de régulation des communications électronique face aux agissements des opérateurs commerciaux et leurs sous-traitants qui détériorent l’infrastructure de fibre optique.
Suite de l’action coup de poing le 24 février 2023 : une proposition de loi !
Les élus de Haute-Savoie avaient manifesté leur gronde en bloquant simultanément 5 nœuds de raccordement optique du réseau public de fibre optique du Syane aux quatre coins du département. Cette action qui avait fait grand bruit avait permis à l’époque de faire adopter à l’unanimité avec le soutien de nombreuses autres collectivités porteuses de réseaux de fibre une proposition de loi portée par le sénateur Patrick CHAIZE au Sénat. Cette unanimité des groupes politiques témoignait alors du caractère urgent et évident du besoin de règlementer davantage les opérations de raccordement à la fibre en offrant une protection bien plus forte des droits des usagers. Malheureusement, l’Assemblée Nationale ne s’est pas emparée de cette proposition de loi, qui est toujours en attente.
Les maires maintiennent la pression
Faute d’améliorations concrètes sur le terrain 18 mois plus tard, et malgré la venue de Madame la Président de l’ARCEP en Haute-Savoie en septembre dernier, les maires de Haute-Savoie se mobilisent pour obtenir enfin l’attention qu’ils demandent de la part de l’autorité de régulation, gendarme des télécommunications, qui détient seul la compétence de sanction vis-à-vis des opérateurs commerciaux qui ne respectent pas les infrastructures.
Cette démarche rassemble aujourd’hui plus de 80 maires, des élus se joignent chaque jour à l’initiative. En voici la liste à jour :
• Joël BAUD-GRASSET, Président du Syane – Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie
• Didier LATHUILLE, Maire de Saint-Jean-de-Sixt
• Pascal POCHAT-BARON, Maire de Viuz-en-Sallaz
• Pascal GENOUD, Maire de Draillant
• Barthélémy GONZALEZ-RODRIGEZ, Maire de Faucigny
• Dominique DOLDO, Maire d’Amancy
• Sylvie MERMILLOD, Maire de Cruseilles
• Patrick BASTIAN, Maire d’Étercy
• Charlotte BOETTNER, Maire de Villy-le-Pelloux
• Julie MONCOUQUIOL, Maire de Cuvat
• Catherine MARTINERIE-DÉTRAZ, Maire d’Orcier
• Marc GENOUD, Maire de Beaumont
• Jean-Pierre LACOMBE, Maire de Marcellaz-Albanais
• Christian MARTINOD, Maire de Villaz
• Laurent DESBIOLLES, Maire d’Habère-Lullin
• Patrick CHARDON, Maire de Bogève
• David RATSIMBA, Maire d’Éteaux
• Hervé BOURNE, Maire de Lathuile
• Jacques BURNET, Maire de Lugrin
• Anne RIESEN, Maire d’Archamps
• Paul RANNARD, Président de la Communauté de Communes Usses et Rhône
• Joseph DEAGE, Maire du Lyaud
• Alban MAGNIN, Maire de Valleiry
• Jean-François KUNG, Maire d’Yvoire
• Lucas PUGIN, Maire de Reignier-Ésery
• Marc ROLLIN, Maire de Duingt
• Henri CARELLI, Maire de Lovagny
• Bruno GILLET, Maire de Saint-Paul-en-Chablais
• Pascal COULLOUX, Maire de Musièges
• Laurence KENNEL, Maire de Lornay
• Alain DEGENEVE, Maire de Lullin
• Nadine WENDLING, Maire de Neuvecelle
• Daniel MAGNIEN, Maire de Maxilly-sur-Léman
• René GIRARD, Maire de Lully
• Michèle DOMENGE-CHENAL, Maire de Chevaline
• Christian ANSELME, Maire de Fillière
• Patrick DUMONT, Maire de Bloye
• Yannick TRABICHET, Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Chablais
• Jean-François BOSSON, Maire de Saint-André-de-Boëge
• Jean-Louis MAGNIEN, Maire de Franclens
• Myriam GRATS, Maire de Feigères
• Sylvie TARAGON, Maire de Clarafond-Arcine
• Roland LOMBARD, Maire d’Hauteville-sur-Fier
• Julian MARTINEZ, Maire de Copponex
• Pascale MORIAUD, Maire de Chens-sur-Léman
• Catherine BASTARD, Maire de Veigy-Foncenex
Yohann TRANCHANT, Maire de Sales
• Cyril CATHELINEAU, Maire de Châtillon-sur-Cluses
• Pierre CHAUTEMPS, Maire de Burdignin
• Henri ANTHONIOZ, Maire des Gets
• Marin GAILLARD, Maire de Saint-Pierre-en-Faucigny
• Maryse GRENAT, Maire de La Forclaz
• Fabienne SCHERRER, Maire de Boëge
• Gérard FOURNIER-BIDOZ, Maire des Villards-sur-Thônes, Président de la Communauté de Communes de Vallées de Thônes
• Emmanuel GEORGES, Maire de Chilly
• Henri CHAUMONTET, Maire de Groisy
• Laurette CHENEVAL, Maire de Ville-en-Sallaz
• Georges CANICATTI, Maire de Contamine-Sarzin
• Jean-François MENOUD, Maire de La Baume
• Gilles PEGUET, Maire de Taninges
• Christian VERMELLE, Maire de Clermont
• Pierrick DUCIMETIERE, Maire de La Roche-sur-Foron
• Jean-Marc BOUCHET, Maire de Villy-le-Bouveret
• Jean-François PERISSOUD, Maire de Saint-Eusèbe
• Laurence AUDETTE, Maire de Dingy-Saint-Clair
• Jean-Yves MÂCHARD, Maire de Vanzy
• Chantal VANNSON, Maire de Marnaz
• Rénato GOBBER, Maire de Champanges
• Alexandra FOURGEAUD, Maire d’Arâches-la-Frasse
• Olivier JACQUIER, Maire de Bons-en-Chablais
• Carole VINCENT, Maire de Neydens
• Régine REMILLON, Maire d’Arbusigny
• Laëtitia VENNER, Maire de Loisin
• Raphaël CASTERA, Maire de Passy
• Patrick CONDEVAUX, Maire de Fessy
• Bernard BOCCARD, Maire de Cranves-Sales
• Éric ROSAY, Maire de Dingy-en-Vuache
• Brigitte NANCHE, Maire d’Allonzier-la-Caille
• Isabelle ROGUET, Maire de Pers-Jussy
• Alain CAMP, Maire de Chavannaz
• Patrick BONDAZ, Maire de Margencel
