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L'état de catastrophe naturelle reconnu pour Metz-Tessy près d'annecy

L’ arrêté interministériel sur l’état de catastrophe naturelle pour la commune de METZ-TESSY est par...

L’ arrêté interministériel sur l’état de catastrophe naturelle pour la commune de METZ-TESSY est paru au journal officiel du 14 juillet 2006. Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours pour déposer un état estimatif de leur pertes auprès de leurs sociétés d’assurances.