Cette reconnaissance concerne le phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l’année 2022 », pour la période du 1er avril au 30 septembre l’année dernière. Les habitants de ces deux communes sinistrés lors de cet événement sont alors invités à déclarer d’ici le 20 novembre les dommages subis à leur compagnie d’assurance.
Les précisions de la préfecture de la Haute-Savoie :
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Sur proposition du préfet de la Haute-Savoie, 2 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 19 septembre 2023, publié au journal officiel du 20 octobre 2023 pour le phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de l’année 2022 » pour la période du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022: communes de CLARAFOND-ARCINE et de DINGY-EN-VUACHE,
En conséquence, les personnes de ces communes sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer le plus rapidement possible, si cela n'a pas déjà été fait, les dommages subis à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 20 novembre inclus.
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés.
