Pneus neige : toujours pas de sanctions

Pneus neige : toujours pas de sanctions

L'obligation des équipements neige revient dès la semaine prochaine en pays de Savoie et dans l'Ain.

Toujours pas de verbalisation cet hiver concernant les pneus neige. Vous le savez, depuis 2021 il est obligatoire dans les zones de montagne (à compter du 1er novembre) d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaines ou des chaussettes à neige. Mais pour la 3ème année consécutive il n’y aura pas de sanctions en cas de contrôle. Le décret n’a toujours pas été publié et ne le sera encore pas cet hiver.

Attention, l'absence de sanction ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de conséquence, notamment en cas d'accident ! L'obligation est bien en vigueur et votre compagnie d'assurance pourrait donc vous reprocher l'absence d'équipements hiver en cas de litige.

Cette obligation qui concerne 34 départements de montagne dont la Savoie et la Haute-Savoie (sur l'intégralité du territoire) et l’Ain (sur une partie seulement du territoire) et 4174 communes.

 

Les département concernés en totalité :

    La Haute-Savoie (74) ;
    La Savoie (73) ;
    Le Cantal (15) ;
    La Haute-Loire (43) ;
    Les Hautes-Alpes (05).

Les départements partiellement concernés :

    L'Ain (01) ;
    L'Allier (03) ;
    Les Alpes-de-Haute-Provence (04) ;
    Les Alpes-Maritimes (06) ;
    L'Ardèche (07) ;
    L'Ariège (09) ;
    L'Aude (11) ;
    L'Aveyron (12) ;
    Le Doubs (25) ;
    La Drôme (26) ;
    La Haute-Garonne (31) ;
    L'Isère (38) ;
    Le Jura (39) ;
    La Loire (42) ;
    La Lozère (48) ;
    La Moselle (57) ;
    Le Puy-de-Dôme (63) ;
    Les Pyrénées-Atlantiques (64) ;
    Les Hautes-Pyrénées (65) ;
    Les Pyrénées-Orientales (66) ;
    Le Bas-Rhin (67) ;
    Le Haut-Rhin (68) ;
    Le Rhône (69) ;
    La Haute-Saône (70) ;
    Le Territoire de Belfort (90) ;
    Le Vaucluse (84) ;
    Le Var (83) ;
    Les Vosges (88).