Les Propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents plus sévèrement poursuivis.

Les propriétaires de chiens dangereux impliqués dans des accidents graves ou mortels seront plus sévèrement poursuivis. Décision du ministre de la Justice Pascal Clément qui a adressé des instructions aux procureurs généraux dans ce type de faits. Il souhaite notamment que soit utilisée la circonstance aggravante qui considère que le chien est juridiquement une « arme ».