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Justice dans l’Ain
Avec la condamnation d’un quinquagénaire à l'origine d'un accident de la route près de Pérouges qui ...
Avec la condamnation d’un quinquagénaire à l'origine d'un accident de la route près de Pérouges qui avait contraint une jeune femme à accoucher d'un enfant de six mois aussitôt décédé.
Les faits remontent à juillet 2004.
Jeudi, le tribunal correctionnel de Belley l’a condamné à un an de prison avec sursis.
Son permis de conduire a en outre été annulé avec l'impossibilité de le repasser sous 11 mois.
Pour les éventuels dommages et intérêts, le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience à intérêt civil, le 12 octobre prochain.