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Meublés touristiques: le nouveau réglement déja suspendu par le tribunal

Meublés touristiques: le nouveau réglement déja suspendu par le tribunal

C'est un véritable coup dur pour Annecy et son agglomération.

La nouvelle réglementation qui était en vigueur depuis le 1er juin concernant les meublés touristiques vient d’être suspendue par le tribunal administratif de Grenoble. C’est ce qu’a fait savoir le Grand Annecy dans un communiqué. Une suspension qui intervient dans l’attente d’un jugement sur le fond qui pourrait être rendue d’ici un an seulement. Les motifs de suspension invoqués par le tribunal reposeraient sur deux dispositions générales à savoir la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage aux personnes morales et le fait d’exiger un extrait de règlement de copropriété autorisant le changement d’usage.

On écoute la réaction de François Astorg, le maire d'Annecy

« Je prends acte de cette décision qui nous oblige à revenir au règlement inefficace
et laxiste de 2018 qui participe à la prolifération du phénomène des meublés de
tourisme à Annecy. Je demanderai au Grand Annecy dès la semaine prochaine de
travailler sur de nouvelles mesures pour enrayer la disneylandisation de la ville
d’Annecy. Je serai également particulièrement attentif aux prochains débats
parlementaires sur le sujet afin que des avancées significatives et à la hauteur des
enjeux des territoires soient prises à l’échelle nationale. »

François Astorg, maire d’Annecy