Selon la Municipalité, ces coffrets sont souvent installés sans autorisation par les propriétaires. Elle les invite donc à retirer ces boites à clés du mobilier urbain d’ici le 1er juin, date à partir de laquelle des policiers municipaux seront missionnés pour les retirer et faire appliquer la loi. Les coffrets sont ensuite déposés au service des objets trouvés dans les locaux de la police municipale d’Annecy.
Les précisions de la Ville d'Annecy :
La Ville d'Annecy lance une vaste opération de retrait des boîtes à clés du mobilier urbain
En lien avec la limitation du développement des meublés touristiques, la Ville d'Annecy mènera prochainement une opération symbolique d’enlèvement des « boîtes à clés » installées sans autorisation par les propriétaires. A partir du 1er juin, les coffrets seront donc retirés par les services de la Ville.
Une appropriation illégale de l'espace public
L’installation de ces coffrets prolifèrent dans la Ville d'Annecy comme dans de nombreuses grandes villes touristiques. Il s’agit là d’un acte contraire au Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) puisque le mobilier urbain public doit rester accessible et dédié à l’usage qui lui est initialement dévolu.
L'article L.2122-1 du CG3P, précise « Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous. »
Un retrait obligatoire avant le 1er juin
Les propriétaires de ces boîtes à clés auront jusqu'au 1er juin pour les retirer du mobilier urbain comme les lyres à vélo, les lampadaires, les bancs, etc. Comme Lille ou Saint Malo, des policiers municipaux seront missionnés, à compter de cette date, pour les retirer et faire appliquer la loi. Les boîtes à clefs seront déposées au service des objets trouvés, situé dans les locaux de la Police municipale au 10 rue Jean-Jacques Rousseau.
