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Deux articles du projet de loi Sarkozy sur l'immigration adoptés
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un article additionnel au projet de loi Sarkozy s...
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un article additionnel au projet de loi Sarkozy sur l'immigration, visant à renforcer la lutte contre les "marchands de sommeil", en permettant "la confiscation de tout ou partie de leurs biens".
Le Sénat a également adopté un amendement qui permet de retirer la carte de résident en cas d'outrage public à l'hymne national ou au drapeau tricolore.