Le ministre de la Justice va passer outre l'avis de ses services d'inspection

Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé dimanche qu'il déposera un projet de loi réformant la justice avant 2007 à partir des conclusions "consensuelles" de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau. Il a souhaité que ce texte soit débattu à l'Assemblée en session extraordinaire à la rentrée. Lors du conseil restreint qui s'est réuni mercredi dernier à l'Elysée, "il a été décidé que je déposerai un projet de loi", a-t-il annoncé lors du "Grand Rendez-vous" Europe-1/TV5Monde/Le Parisien/Aujourd'hui en France. Son objectif: "éviter un deuxième Outreau dans les mois qui viennent, si cela devait arriver". "Je m'engage à faire une loi de procédure civile qui traitera de la garde à vue, de l'instruction, de la détention provisoire, de la protection de l'enfant et de la responsabilité des magistrats", a-t-il promis.