L’Union nationale pour la Promotion de la Location de Vacances a alerté aujourd’hui (lundi) les élus de l’Agglomération sur « les conséquences néfastes de cette délibération ». Elle prévoit pour rappel de mettre en place d’ici le 1er mai un seuil 2200 meublés avec des mesures strictes d’encadrement. Pour l’Union, « ce système de quotas entrainerait des inégalités contestables entre les propriétaires » alors que ce type de réglementation « risque de favoriser le phénomène de volets clos, et le report d’une partie des offres d’hébergements sur le marché gris ». L’Union appelle donc « la Communauté d’Agglomération d’Annecy à revenir sur cette mesure ».
Voici le communiqué de l'Union nationale pour la Promotion de la Location de Vacances :
« L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) réagit à la délibération prise par la Communauté d’Agglomération d’Annecy en matière de réglementation des meublés de tourisme
L’Union Nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV), qui réunit les principaux intermédiaires de la location de vacances (plateformes, agents de voyage, professionnels et labels), réagit à la délibération prise par la Communauté d’Agglomération d’Annecy en matière de réglementation des meublés de tourisme.
L’UNPLV alerte les élus sur les conséquences néfastes de cette délibération.
En effet, l’UNPLV tient à rappeler qu’un cadre législatif proportionné et efficace existe en France et que la mise en place d’un système de quotas n’en fait pas partie, suscitant d’ailleurs de nombreux recours devant les tribunaux dans les quelques villes l’ayant mis en place.
Ce système de quotas, attentatoire au droit de propriété, entraînerait des inégalités contestables entre les propriétaires et l’UNPLV s’interroge sur les critères objectifs et non-discriminants sur lesquels s’appuierait cette mesure.
Cette disposition serait par ailleurs contreproductive car elle privera les familles qui louent occasionnellement leur résidence secondaire, d’un complément de revenus bienvenu en cette période d’inflation.
Enfin, comme cela a été évoqué lors des échanges entre les élus du Grand Annecy, ce type de réglementation risque de favoriser le phénomène des volets clos, et le report d’une partie des offres d’hébergements sur le marché gris - qui, rappelons-le, n’est pas régulé et donc pas contrôlé - ce qui aura un impact négatif significatif sur l’écosystème du tourisme haut-savoyard, et les finances locales. C’est pourquoi l’UNPLV appelle la Communauté d’Agglomération d’Annecy à revenir sur cette mesure - en s’appuyant sur les nombreux outils réglementaires à sa disposition. Un mécanisme de compensation à partir du deuxième bien, permettant de concilier droit de propriété, accès au logement et ambition touristique, serait une solution plus adaptée et plus juste au regard des enjeux locaux.
Cependant, à l’aune des échanges qui se sont tenus lors du conseil communautaire, l’UNPLV salue la reconnaissance par les élus de la contribution de la location meublée à l’économie touristique locale et les idées constructives qui ont été avancées, notamment celle visant à favoriser les meublés classés, une mesure chère à l’UNPLV qui milite en ce sens depuis le lancement du plan Destination France.
Depuis sa création, l’UNPLV prône le dialogue entre les différents acteurs pour la mise en place d’une réglementation juste et proportionnée. C’est pourquoi, dans le cadre de la clause de revoyure prévue par le Grand Annecy sur ce sujet, l’UNPLV est à la disposition de la communauté d’agglomération et des services de l’Etat en Haute-Savoie pour échanger. »
