Le projet de loi sur les droits d'auteurs adopé par les sénateurs.

Les sénateurs ont adopté en première lecture mercredi soir le projet de loi sur les droits d'auteur qui met en place un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal. Un internaute qui téléchargera illégalement un film ou de la musique pour son usage personnel sera passible d'une contravention de 38 euros. Elle grimpera à 150 euros s'il partage sur Internet les oeuvres qu'il a téléchargées.