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La ceinture de sécurité obligatoire dans le car

La France devrait publier un décret prochainement pour être en adéquation avec la législation europé...

La France devrait publier un décret prochainement pour être en adéquation avec la législation européenne. Depuis 2003 elle est exigée dans tous les transports en commun équipés, à noter qu’un passager sans ceinture est passible d’une amende de 135 euros.