Débat tendu mardi à l’Assemblée Nationale

Avec la reprise de l’examen du projet de loi sur les droits d’auteur. Lundi le gouvernement avait surpris en retirant la licence globale qui visait à légaliser le téléchargement privé moyennant quelques € par mois. A la suite du vote de la loi, ceux qui téléchargent illégalement risqueront 38€ d’amende et 150€ pour celui qui offrira du téléchargement. Pour ceux qui incitent clairement au téléchargement à des fins commerciales : 3 ans de prison et 300 000€.