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Pêche: la France conteste l'astreinte de 57 millions d'euros imposée par la Commission européenne

La France a annoncé mercredi qu'elle allait saisir la Cour européenne de justice pour demander l'ann...

La France a annoncé mercredi qu'elle allait saisir la Cour européenne de justice pour demander l'annulation d'une décision de la Commission européenne visant à la soumettre au paiement d'une astreinte de 57 millions d'euros, pour ne pas avoir respecté un arrêt dans une affaire de pêche. "Cet arrêt concerne le débarquement et la commercialisation de poissons n'ayant pas la taille minimale requise par la réglementation européenne et vise des faits qui remontent à la période 1991-2003", selon le ministère de l'Agriculture et de la Pêche dans un communiqué.