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Contrat Première Embauche : adoption du projet de loi grâce à l’article 49.3

Dominique de Villepin a « engagé la responsabilité du gouvernement », en faisant adopter le texte, à...

Dominique de Villepin a « engagé la responsabilité du gouvernement », en faisant adopter le texte, à l’aide de la procédure d’urgence. Le texte sera donc considéré adopté, sous réserve que soit rejetée la motion de censure que déposera le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, jeudi prochain. Le vote aura lieu le mardi 21 février, au retour des vacances parlementaires.