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Roland Dumas condamné pour diffamation

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi Roland Dumas à 3.000 euros d'amende pour avoir diffamé un ...

La cour d'appel de Paris a condamné jeudi Roland Dumas à 3.000 euros d'amende pour avoir diffamé un substitut du procureur en écrivant qu'il aurait pu siéger dans les sections spéciales de la magistrature sous l'Occupation. Ces juridictions avaient été créées par le régime de Vichy en 1941 pour juger les crimes et délits considérés comme communistes ou anarchistes.