C’est la Sénatrice haut-savoyarde Sylviane Noël qui en est à l’origine. Elle a obtenu la semaine dernière le feu vert du Sénat. Ce texte prévoit de durcir les sanctions. Il propose notamment de doubler le délai avant de pouvoir se réinstaller sur le terrain. La mise en demeure d’expulsion passerait donc à 14 jours, contre 7 actuellement. Un texte qui coince pour la Ministre en charge du logement. Il doit arriver prochainement sur la table des députés.
ODS Radio
Gens du voyage : les sanctions durcies
Une nouvelle proposition de loi a été votée pour encadrer l’accueil des caravanes en Haute-Savoie.
