La projet de loi sur le droit d’auteur n’est pas terminé

C’est le 17 janvier prochain que les députés rediscuteront sur le droit d’auteur. Les discussions ont été interrompues vendredi hier soir à l’Assemblée Nationale. Un député avait créé la surprise en votant un amendement qui autorisait le téléchargement sur Internet moyennent la payement d’un forfait. Le ministre de la culture s’y était opposé.