Votre ville : UGINE | Changer de ville

Les installations illicites agacent les élus

Après la députée Virginie Duby-Muller, c’est au tour de Loïc Hervé de demander des comptes.

Pour le sénateur de Haute-Savoie, le problème ne vient pas d’un souci de loi mal adaptée à la situation, mais d’une non-application de la loi. Il a demandé au ministre de l’intérieur de lui communiquer le nombre d’amendes tombées depuis le décret de la loi 2018 qui concernent l’accueil des gens du voyage. Celle-ci veut renforcer les sanctions pénales en cas d’installation sans titre sur le terrain d’autrui.