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L'Assemblée vote le

Les députés ont adopté le "bouclier fiscal" et le nouveau barème de l'impôt sur le revenu (IR) pour ...

Les députés ont adopté le "bouclier fiscal" et le nouveau barème de l'impôt sur le revenu (IR) pour 2007, les deux principales mesures de la réforme fiscale voulue par le gouvernement. Le "bouclier" fiscal limite à 60% des revenus le montant - impôt sur le revenu, impôts locaux sur la résidence principale et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - des impôts payés par un contribuable et qui prévoit, en cas de dépassement de ces 60%, un remboursement du trop perçu. L'Assemblée a également voté l'article qui réduit de six à quatre le nombre de tranches du barème de l'impôt sur le revenu, et celui qui intègre dans ce barème de l'abattement de 20% dont bénéficient tous les salariés.