Votre ville : BELLEY | Changer de ville

Un sursis pour les ménages en grandes difficultés financières

Les expulsions pour impayés de loyer sont suspendues dans toute la France à partir de mardi matin et...

Les expulsions pour impayés de loyer sont suspendues dans toute la France à partir de mardi matin et jusqu'au printemps prochain en raison de l'application de la "trêve hivernale". En vertu de la loi dite "d'hiver", les expulsions locatives sont en effet interdites tous les ans entre le 1er novembre et le 15 mars sur l'ensemble du territoire.