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Discrimination raciale à la vente d'un terrain: peine aggravée en appel
La cour d'appel de Grenoble a condamné jeudi une femme qui avait refusé de vendre son terrain à un c...
La cour d'appel de Grenoble a condamné jeudi une femme qui avait refusé de vendre son terrain à un couple - au motif que le mari était d'origine maghrébine.
Elle a écopé de 6 mois de prison avec sursis et 6.000 euros d'amende, une peine plus lourde qu'en première instance.
Lors de la 1ère audience elle avait été condamnée à 4 mois de prison avec sursis et 2.500 euros d'amende