Affaire Flactif : demande de nullité des mises en examen

La chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Chambéry a reçu mercredi matin les avocats des 4 pré...

La chambre d’Instruction de la Cour d’Appel de Chambéry a reçu mercredi matin les avocats des 4 prévenus de l’affaire Flactif. Il s’agissait de demander la nullité des récentes mises en examens de David Hotyat, Stéphane Aremza, Alexandra Lefevre et Isabelle Aremza pour association de malfaiteur. En cas de condamnation les peines prévues seraient alors beaucoup plus lourdes : 10 ans par exemple au lieu des 5 prévus pour les compagnes des principaux prévenus. Cette nouvelle requête a été mise en délibérée au 11 Octobre.