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Frontaliers : la déduction des frais inquiète

Le Groupement transfrontalier européen s’inquiète du plafonnement des frais réels.

Depuis 2016, une loi genevoise limite la déduction des frais de transports à 500 francs par an. Le GTE a donc décidé de saisir la justice pour annuler cette mesure pénalisant les frontaliers ne pouvant pas utiliser les transports publics. Le Tribunal fédéral vient de rejeter cette demande.