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Le tribunal se déclare incompétent pour statuer sur le cas de clinique de Cluses
En avril dernier, l’Agence Régionale de Santé avait demandé à l’établissement de cesser ses activités, faute d’autorisation.
La clinique avait pourtant trouvé un repreneur quelques semaines plus tôt, suite à plusieurs placements en redressement judiciaire. L’établissement avait alors entamé une action en Justice. Oui, mais voilà, le tribunal s’est déclaré incompétent en la matière. Pour une obtenir son autorisation, la clinique pourrait maintenant saisir le tribunal administratif.
