Bernard Accoyer au secours des travailleurs frontaliers

Le Gouvernement propose un article menaçant potentiellement les travailleurs frontaliers qui ne seraient pas affiliés à un régime de Sécurité Sociale d’ici mai 2015. Des sanctions allant jusqu’à 6 mois de prison et 30.000 euros d’amende pourraient ainsi être décidées. Pour le député, ces menaces sont intolérables car les travailleurs frontaliers sont soumis au droit du travail suisse. Il demande donc au gouvernement de renoncer aux sanctions.