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Bernard Accoyer dépose proposition de loi sur les gens du voyage

Suite aux évènements du début de l’été en Haute-Savoie, le député-maire d'Annecy-le-Vieux souhaite renforcer les sanctions envers les occupations illégales.

Il demande notamment que la mise en demeure puisse intervenir dès qu’une occupation illicite est constatée et que son exécution n’aille pas au-delà de 24 heures, voire 6 heures dans les cas de récidive. Tous les députés de Haute-Savoie soutiennent cette proposition, qui devrait aussi être déposée au Sénat par les sénateurs UMP.