Pas de réouverture du tribunal à Belley
Christiane Taubira, la Ministre de la justice a tranché.
Il faudra se contenter d’un guichet unique de greffe qui permettra de faire le lien avec le tribunal de Bourg-en-Bresse. La garde des sceaux promet en revanche que Belley bénéficiera d’un soutien important pour son installation.