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2 kinés de Sallanches jugés

18 Janvier 2013

Alors qu’ils comparaissaient jeudi devant la Cour d’appel, ils ont décidé de poser une question de priorité constitutionnelle.

Le juge ne rendra sa décision que le 21 mars. S’il estime que cette question est recevable, le dossier sera transmis à la Cour de cassation, sinon, c’est bien la Cour d’appel qui rendra le jugement définitif. Ces 2 kinés avaient été condamnés l’année dernière à 1500 € d’amende pour ne pas s’être inscrits à l’ordre national des masseurs-kinésithérapeutes.