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La mairie de La Roche veut faire appel
Info exclusive ODS Radio, le tribunal de Bonneville a estimé que le contrat qui la lie avec la ville de La Roche sur Foron est bien un contrat de droit privé.
Il est d’ailleurs prolongé jusqu’au 11 Mai 2014. La ville elle avait toujours parlé de délégation de service public et revendiqué la propriété de la Foire et de ses salons. L’association qui avait saisi le tribunal de Bonneville, ne souhaite faire aucun commentaire avant le début de la semaine prochaine. Le maire Michel Thabuis qui maintient sa position sur la délégation de service public va proposer lundi soir à son conseil municipal de faire appel.
