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La CGT contre la taxe sur les actions de justice
L’union locale annécienne de la CGT se mobilise ce vendredi.
Le syndicat proteste contre l’instauration d’une taxe de 35 euros pour toute nouvelle action introduite devant un tribunal. Ca concerne les juridictions civiles et notamment les prud’hommes. La CGT parle d’une mesure intolérable qui serait contraire au principe d’égal accès à la justice pour tous. Un rassemblement est donc prévu devant l’entrée du Conseil des prud’hommes à Annecy ce vendredi à 11h.