Frontaliers : le 2eme pillier imposé à 6,75%
Le Groupement transfrontalier européen est satisfait du vote du Sénat dans la nuit de jeudi à vendredi.
Le projet d’amendement proposé par le gouvernement a été voté. L’imposition du capital 2ème et 3ème pilier a été abaissée à 6,75% pour les frontaliers. Un vote qui clos le dossier après une forte mobilisation des parlementaires de Haute-Savoie. Le Groupement transfrontalier européen se félicite de cette issue.