Subvention illégale

Il dénonçait une subvention de 175 000€ octroyée à l’union des organismes de gestion de l’enseignement catholique par le département. Un financement qui va à l’encontre de la de 1905 comme l’indique un jugement rendu dans la Sarthe. Le conseil général a indiqué qu’il reconnaissait cette jurisprudence et qu’il cessera de verser cette subvention dès 2012.