Les députés haut-savoyards agissent pour les frontaliers

Ils s’inquiètent de la problématique de l’application de l’avenant de la convention fiscale franco-suisse. Les élus sollicitent la tenue d’une réunion urgente avec le Ministre du Budget. Depuis le 1er janvier, le capital relatif au 2ème pilier, c'est-à-dire correspondant aux prestations de retraites complémentaires, perçu par les frontaliers est désormais imposé sur le revenu lors de son rapatriement en France. Jusqu’à maintenant elles étaient soumises à une retenue lors de leur versement. Cette retenue était ensuite remboursée aux frontaliers par la Suisse. Les députés s’inquiètent donc de cette injustice.