Pas d'interdiction pour les apéros

Il n’est pas contre mais rappelle deux conditions. Les organisateurs doivent obligatoirement se déclarer en préfecture. Ils doivent veiller à ce que le lieu de rassemblement soit rendu dans l’état où il a été trouvé. Autre condition : l’endroit du rassemblement doit être pertinent. Il ne doit pas présenter de dangerosité. En cas de non respect de ces deux règles, les organisateurs sont passibles de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.