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la fin du téléchargement illégal

Le conseil constitutionnel pourrait se prononcer ce jeudi sur le projet de loi Hadopi 2.

C’est ce qu’annonce en tout cas, le député haut savoyard Lionel Tardy, sur son compte Twitter. Une information démentie par le conseil qui assure se donner tout le temps nécessaire pour réfléchir. Réponse ce jeudi aprés-midi.