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Contre la loi Boutin

Le sénateur savoyard Thierry Repentin s’oppose au projet de loi Boutin sur le logement. Selon lui, l...

Le sénateur savoyard Thierry Repentin s’oppose au projet de loi Boutin sur le logement. Selon lui, le texte va à l’encontre de la loi SRU qui oblige les communes à disposer d’au moins 20% de logements sociaux. L’article 17 de ce projet prévoit que les logements financés par les prêts accession à la propriété soient intégrés dans le quota demandé aux communes.