Votre ville : BELLEGARDE | Changer de ville

2 ans de prison avec sursis et une peine d’inégibilité de 5 ans

C’est la peine requise par le procureur de Bourg-en-Bresse à l’encontre de Jules Emeri.
L’ancien de...

C’est la peine requise par le procureur de Bourg-en-Bresse à l’encontre de Jules Emeri. L’ancien de maire de Cessy, au sud de Gex, était jugé pour avoir fourni à la commune, via sa propre société, du carburant et de l’alcool à des tarifs trop élevés. Pendant son mandat, il avait aussi fait modifier le plan d’occupation des sols pour qu’une de ses parcelles de terrain devienne constructible. Jugement attendu le 7 aout.