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Recours devant le Conseil d'Etat contre la suppression des tribunaux de Saint-Jean de Maurienne et de Moûtiers
Les villes de la tarentaises, de la Maurienne, les syndicats de magistrats, les avocats et le réseau...
Les villes de la tarentaises, de la Maurienne, les syndicats de magistrats, les avocats et le réseau convergences s’unissent pour sauver les tribunaux de Saint-Jean de Maurienne et de Moûtiers…
Tribunaux voués à disparaître dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de rachida Dati.
Tous ont déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour faire annuler le décret du 15 février dernier qui entérine cette décision.
Ils estiment que la réforme a été faite sans concertation… et que la chancellerie n’a pas pris en compte les soucis de déplacement des justiciables en montagne…