La fin de 12 ans de procédure judiciaire pour Patrice Sulpice

La our d’appel de Chambéry a condamné la Fédération française de cyclisme à lui verser plus d'un million d'euros de dommages et intérêts… les 2/3 de la somme ont déjà été versés. Par contre les juges ont annulé les 627 000 euros d’indemnité que la fédération aurait dû payer à la CPAM de Savoie. Patrice Sulpice, ex espoir du cyclisme français sur piste est devenu paraplégique en 1995, à la suite d’un accident à l’entrainement à Bogotá. Il avait saisi la justice car il estimait ne pas avoir été suffisamment informé par la Fédération de l'utilité de souscrire une garantie individuelle en plus de l'assurance de base. Contactée par la rédaction, la FFC n’envisage pas pour l’instant de faire un pourvoi en cassation.