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Justice dans l’Ain
12 mois de prison avec sursis prononcé à l’encontre d’un ouvrier de chantier par le tribunal correct...
12 mois de prison avec sursis prononcé à l’encontre d’un ouvrier de chantier par le tribunal correctionnel de Belley. Les faits remontent à 2006, l’homme conduisait une pelleteuse, dont le godet s’est décroché et a écrasé deux ouvriers. L’un d’eux est mort.
Le gérant de l'entreprise reconnu coupable d'homicide et blessures involontaires, a été condamné à 3 mois de prison avec sursis. La société a écopé de 12.000 euros d'amende pour les infractions à la sécurité.